Condition générales d'utilisation (CGU)

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de l'association LA TAMBOUILLE 34, accessible à l'adresse latambouille-montpellier.fr. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 — Présentation du site
Le site a pour vocation de présenter les activités de l'association La Tambouille 34, restaurant solidaire à prix libre situé à Montpellier, ainsi que ses ateliers, ses actions de soutien et ses moyens de don. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. L'association se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Article 4 — Inscription aux ateliers
Le site permet aux utilisateurs de s'inscrire à des ateliers organisés par l'association via un formulaire dédié. En s'inscrivant, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. L'association se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier en cas de nécessité, et s'efforcera d'en informer les inscrits dans les meilleurs délais.
Article 5 — Dons en ligne
Le site propose un module de don en ligne permettant de soutenir les actions de l'association. Les dons sont volontaires et non remboursables, sauf erreur manifeste de transaction. Les informations relatives aux moyens de paiement utilisés sont traitées par les prestataires de paiement concernés (PayPal, etc.), et l'association n'a pas accès aux données bancaires des utilisateurs.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété de l'association La Tambouille 34, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 — Données personnelles
Les données collectées via les formulaires (contact, inscription aux ateliers, dons) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, se référer aux mentions légales et à la politique de confidentialité du site.
Article 8 — Responsabilité
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir leur exhaustivité. L'association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 9 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
Article 10 — Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@latambouille-montpellier.fr